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IL DÉCÈDE A LA SUITE D’UNE RELATION SEXUELLE, LA JUSTICE ESTIME QU’IL S’AGIT D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL

L’arrêt de la cour d’appel de Paris sera clairement inscrit à tout jamais dans les annales. Le 27 mai 2019, les magistrats ont déclaré que le décès d’un employé lors d’un rapport sexuelle était bel et bien un accident du travail, comme le confirme nos confrères de BFM TV. Toutefois, la relation sexuelle n’a eu lieu ni sur le lieu de travail ni pendant les horaires de travail.

Le décès a eu lieu en 2013, quand la société TSO a pris la décision d’envoyer l’un de ses employés de sécurité en déplacement sur un chantier basé dans le Loiret. Ce dernier est décédé dans la nuit du 21 février durant « une relation adultérine avec une parfaite inconnue », insiste l’entreprise auprès des juges.

La société a indiqué que le décès de son employé a eu lieu « alors que [ce dernier] avait sciemment interrompu sa mission pour un motif uniquement dicté par son intérêt personnel, indépendant de son emploi ». L’entreprise a ajouté  » c’est l’acte sexuel qui a causé la mort de salarié, et non sa mission. Fort de ce raisonnement, la société réclamait à la CPAM le remboursement de 2 000 euros. »

Quel argument de la part de la CPAM ?

La CPAM a déclaré que le rapport charnel était bel et bien « d’un acte de la vie courante », au même titre qu’« une douche ou un repas » et que « l’employeur ne rapporte pas la preuve que le salarié a interrompu sa mission pour accomplir un acte totalement étranger à l’objet de celle-ci ». Un argument validé par les juges.

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