Les propriétaires immobiliers doivent remplir une nouvelle déclaration en ligne sur le site officiel des impôts. Cette démarche est obligatoire et concerne principalement les propriétaires de résidences secondaires, car la taxe d’habitation sur les résidences principales a été progressivement supprimée ces dernières années. Les contribuables qui ne rempliront pas cette déclaration risquent une amende pouvant atteindre 150 euros.
Pour effectuer cette déclaration, les propriétaires doivent se connecter à leur espace particulier sur impots.gouv.fr et cliquer sur l’onglet « biens immobiliers ». Ils pourront alors remplir leur « déclaration d’occupation ». Cette déclaration permettra à l’administration fiscale d’identifier les propriétaires qui doivent encore payer la taxe d’habitation pour leur résidence secondaire.
Les propriétaires qui ont quitté leur résidence principale pour rejoindre un établissement d’accueil spécialisé, comme une maison de repos ou de retraite, peuvent être exonérés de cet impôt. Cependant, ils ne doivent pas dépasser les plafonds de revenus déterminés pour cette année.
Le calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires tient compte de la valeur locative cadastrale. Il s’agit du loyer annuel que le logement induit s’il est loué. Cette valeur locative est revalorisée chaque année et tient compte de l’augmentation des prix. Pour obtenir le montant total de la taxe d’habitation, il faut multiplier la valeur locative par un taux d’imposition qui diffère d’une commune à l’autre.
Les locaux concernés par cet impôt sont tous les locaux meublés et les dépendances. Des modalités particulières s’appliquent dans les zones de revitalisation rurale, qui sont des régions rurales touchées par des difficultés économiques et/ou sociales, comme une forte baisse de la population active et une densité démographique réduite. Les propriétaires peuvent se rendre sur le site Internet Service-public.fr pour savoir si leur ville figure dans une ZRR.
En résumé, les propriétaires de résidences secondaires doivent remplir une nouvelle déclaration en ligne sur le site officiel des impôts, qui permettra à l’administration fiscale d’identifier les propriétaires qui doivent encore payer la taxe d’habitation. Les contribuables qui ne rempliront pas cette déclaration risquent une amende pouvant atteindre 150 euros. Les propriétaires qui ont quitté leur résidence principale pour rejoindre un établissement d’accueil spécialisé peuvent être exonérés de cet impôt, à condition de ne pas dépasser les plafonds de revenus déterminés pour cette année. Le calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires tient compte de la valeur locative cadastrale et d’un taux d’imposition qui diffère d’une commune à l’autre. Les locaux concernés par cet impôt sont tous les locaux meublés et les dépendances, avec des modalités particulières dans les zones de revitalisation rurale.
