La CAF met en place le versement automatique de ses aides : Simplification des démarches pour les allocataires

Vers un versement automatique des aides de la CAF

Le non-recours aux aides sociales est un problème croissant ces dernières années, laissant près de 10 milliards d’euros non réclamés à la Caisse d’allocations familiales (CAF). Afin de lutter contre ce phénomène, le gouvernement a décidé de mettre en place un système de versement automatique des aides de la CAF. Un test a été réalisé en 2022 dans plusieurs départements, avec pour objectif d’atteindre un « territoire zéro non-recours » grâce au Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD), composé d’élus locaux, de caisses de sécurité sociale et d’associations de solidarité, ainsi que de responsables administratifs.

Une déclaration préremplie pour faciliter les démarches

Dans un premier temps, seules trois aides de la CAF seront concernées par le versement automatique : le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement (APL). Ces aides bénéficient à au moins 90% des allocataires, soit environ 20 millions de personnes. Afin de simplifier les démarches des allocataires, la CAF souhaite mettre en place un système de déclaration préremplie, similaire à celui de l’impôt sur le revenu, qui sera directement envoyé aux bénéficiaires. Les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM), qui sert de base au calcul des allocations, seront utilisées pour mettre en place ce système.

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Faciliter le versement automatique des aides

Afin de faciliter le versement automatique des aides de la CAF, les bulletins de salaire mettront en avant une nouvelle ligne indiquant le montant net social, c’est-à-dire le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. À partir d’avril 2023, le montant social net sera pris en compte dans le DRM, et d’ici 2024, tous les employeurs devront déclarer ce montant pour chaque salarié. Cette mesure vise à simplifier les procédures et à garantir un versement automatique précis des aides de la CAF aux allocataires.

En mettant en place le versement automatique des aides, la CAF souhaite faciliter la vie des allocataires en simplifiant les démarches administratives. Cette initiative vise également à réduire le non-recours aux aides sociales, permettant ainsi à un plus grand nombre de personnes de bénéficier de ces prestations essentielles.