Une Obligation pour les Allocataires du RSA et de la Prime d’Activité
Depuis le début de l’année 2024, les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la prime d’activité sont tenus de mentionner le montant net social de leurs ressources. Cette mention est obligatoire lors de leurs déclarations trimestrielles effectuées auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
La Présence Obligatoire sur les Fiches de Paie
À partir du 1er janvier 2024, ce nouveau montant doit également figurer sur les fiches de paie des travailleurs. Il est également présent sur les attestations de versement pour ceux qui perçoivent des revenus de remplacement.
Montant Net Social : Explication
Pour les salariés et les fonctionnaires, cette nouvelle ligne sur la fiche de paie se situe juste en dessous du salaire net avant impôt. Il s’agit du montant brut de la rémunération versée par l’employeur.
Ce montant inclut les cotisations sociales légales obligatoires, ainsi que les contributions aux régimes complémentaires de prévoyance et de retraite.
Depuis le 1er janvier 2024, c’est ce montant précis qui doit être déclaré pour toutes les procédures liées au RSA et à la prime d’activité.
Prestations Exclues du Calcul du RSA et de la Prime d’Activité
Un certain nombre d’allocations et de majorations ont été exclues des ressources prises en compte dans le calcul de l’éligibilité à la prime d’activité ou au RSA. Parmi celles-ci, on peut citer :
- Les indemnités de décès versées par France Travail,
- Les indemnités pour garde d’enfants versées aux assistants maternels et familiaux,
- Les allocations journalières d’accompagnement en fin de vie,
- L’aide exceptionnelle universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales.
Impact sur le Pouvoir d’Achat des Allocataires
L’introduction du montant net social vise à simplifier et à améliorer l’accès aux droits pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité.
Jusqu’à présent, ces allocataires devaient effectuer leurs propres calculs de ressources, qu’ils communiquaient lors de leurs déclarations trimestrielles à la CAF.
Cependant, ces calculs pouvaient entraîner des erreurs, car certains bénéficiaires déclaraient le montant brut de leur salaire, tandis que d’autres mentionnaient le salaire net ou même le montant imposable.
Avec l’introduction du montant net social, certaines prestations en nature seront prises en compte, ce qui était souvent omis dans les déclarations à la CAF.
Il est donc possible que les ressources prises en compte augmentent, ce qui pourrait avoir un impact sur le montant des allocations (RSA ou prime d’activité), qui pourrait éventuellement diminuer.
