L’année 2024 s’accompagne de bonnes nouvelles pour les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’Activité. Non seulement ces aides connaissent une revalorisation de leur montant, mais les démarches pour les demander seront également simplifiées à partir de 2025. Ces changements visent à rendre plus accessible et efficace l’accès à ces prestations sociales essentielles.
Vers des Démarches Simplifiées
Les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’Activité sont actuellement confrontés à des obligations déclaratives contraignantes. Chaque trimestre, ils doivent déclarer leurs ressources à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), incluant leurs salaires, indemnités (comme le chômage), pensions alimentaires éventuelles, ou les dons familiaux. Cette procédure complexe peut engendrer des erreurs, selon Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf).
Dans le cadre de sa campagne électorale, le président Emmanuel Macron avait promis des démarches simplifiées pour le RSA et la Prime d’Activité, incluant le versement automatique de ces aides. Des expérimentations ont déjà eu lieu depuis 2022 pour tester ces nouvelles procédures.
L’Apparition du Montant Net Social
L’une des étapes essentielles pour simplifier les démarches du RSA et de la Prime d’Activité est l’uniformisation des montants des revenus à déclarer. Cette uniformisation concerne le montant brut, le montant net, et le net social. Distinguer ces chiffres lors de la déclaration s’avère complexe pour de nombreux bénéficiaires. Pour remédier à cette situation, une nouvelle ligne, le montant net social, a été introduite sur les bulletins de paie depuis le 1er juillet 2023.
Le montant net social est la somme des salaires bruts et des indemnités, et il simplifie grandement la déclaration trimestrielle de ressources. À partir du 1er janvier 2024, il deviendra obligatoire pour toute demande d’aides de la CAF, contribuant ainsi à des démarches plus fluides pour le RSA et la Prime d’Activité.
L’Utilisation d’une Déclaration Pré-Remplie
Dans le cadre de ces démarches simplifiées, les allocataires recevront une déclaration pré-remplie, éliminant ainsi la nécessité de faire les calculs eux-mêmes. Le montant net social perçu au cours des trois derniers mois sera inclus dans cette déclaration. Il est important de noter que cette période de trois mois diffère de la procédure actuelle, qui se base sur les revenus des trois mois précédant la demande. Cette modification vise à éviter les variations instables des revenus du mois précédent, susceptibles de causer des erreurs dans les déclarations pré-remplies, selon le directeur général de la Cnaf.
Un Dispositif Effectif en 2025
La simplification des démarches pour le RSA et la Prime d’Activité ne sera pleinement opérationnelle qu’en 2025. Avant cela, un test de la déclaration pré-remplie sera mené à l’automne 2024 dans cinq caisses. Si ce test s’avère concluant, le dispositif sera généralisé à l’ensemble du territoire dès le premier trimestre 2025. Il est important de noter que le versement du RSA ou de la Prime d’Activité ne sera pas automatique, les bénéficiaires devront valider la fiche pré-remplie pour bénéficier de ces aides. Dans certains cas, il se peut même qu’ils aient à la compléter eux-mêmes.
Ce nouveau dispositif vise à identifier les potentiels bénéficiaires du RSA et de la Prime d’Activité qui ne font pas encore appel à ces prestations. Pour sa mise en place, la Cnaf envisage de collaborer avec d’autres institutions, notamment l’Assurance Maladie, afin d’assurer un accès simplifié à ces aides essentielles pour de nombreuses familles.
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