Un homme a récemment été rattrapé par la CAF pour avoir frauduleusement perçu plusieurs types d’aides sociales pendant deux ans, entre décembre 2018 et septembre 2020. Il avait notamment touché le RSA et l’APL alors qu’il ne remplissait pas les critères pour les recevoir. L’affaire a été révélée en 2020, lorsque la CAF a remarqué des incohérences dans les déclarations de l’homme. Celui-ci avait en effet indiqué être sans activité ni revenu, alors qu’il était en réalité salarié et indemnisé au titre d’un accident du travail depuis juillet 2018.
La CAF a procédé à une enquête et a découvert que le fraudeur avait fait de fausses déclarations. Ses droits ont donc été recalculés et il n’avait plus le droit de toucher le RSA. Quant à l’APL, elle a été diminuée, et la CAF a estimé que l’homme avait perçu 10 000 euros de trop sur une période de deux ans.
Après avoir reçu une mise en demeure de la CAF en janvier 2022, l’homme n’a pas répondu, ce qui a incité la CAF à entamer une procédure de recouvrement. Lorsque la justice s’en est mêlée, l’homme a tenté de se défendre en expliquant qu’il ne comprenait pas les procédures et qu’il ne savait pas qu’il devait déclarer les indemnités perçues au titre de son accident de travail. Il a cependant été débouté, car il aurait dû faire preuve de plus de vigilance et s’informer davantage. Le juge du tribunal administratif d’Orléans a également expliqué que le directeur d’un organisme social pouvait délivrer une contrainte, et qu’un débiteur ne pouvait contester une contrainte que s’il avait exercé le recours administratif en respectant les règles en vigueur.
Au final, l’homme devra rembourser toutes les sommes qu’il a perçues frauduleusement à la CAF. Bien qu’il ait plaidé l’ignorance des règles, la justice n’a pas été convaincue et a considéré qu’il avait manqué de vigilance. Cette affaire souligne l’importance de bien connaître les règles en matière d’aides sociales, afin d’éviter tout risque de fraude ou d’indu.
